Association QUINTO SOL

Statuts de QUINTO SOL

STATUTS DE L'ASSOCIATION QUINTO SOL

 

ARTICLE 1 : Il est formé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901, ayant pour titre : QUINTO SOL

ARTICLE 2 : Cette asociation a pour but : Promouvoir et défendre idées et cultures alternatives à travers le commerce, l'expression festive et politique, l'organisation e manifestations publiques et privées.

ARTICLE 3 : Siège social : Le siège social est fixé au : 106 rue Vincent Raspail, 83130 La Garde.

ARTICLE 4 : L'association se compose de :

                        UNE PRESIDENTE : ANTOINE-GALIANA Camille

                        UNE TRESORIERE : ANTOINE Pascale

                        des membres adhérents.

ARTICLE 5 : Admission : Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de ses réunions, sur les demandes d'admissions présentées.

ARTICLE 6 : Les membres : Sont membres adhérents, ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement la somme de 15 euros, une réduction est possible en cas de situation précaire. Toute cotisation pourra être rachetée moyennant le paiement d'une somme minima égal à dix fois son montant annuel, sans que la somme globale puisse dépasser 16 euros.

ARTICLE 7 : Radiation : La qualité de membre se perd par : -la démission-le décès- le non-paiement de la cotisation annuelle -la radiation prononcée par le bureau pour motif grave, l'intéressé ayant été invité à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

ARTICLE 8 : Les ressources de l'association comprennent :

1-Le montant des cotisations des membres.

2-Les subventions de l'Europe, de l'Etat, des départements, des communes.

3-Les bénéfices résultants de la vente de créations artistiques et musicales lors de différentes manifestations et par le biais d'un site internet.

4-Les bénéfices résultants des interventions dans des structures publiques ou privées.

5-Les dons.

ARTICLE 9 : Les membres du bureau constituent le conseil d'administration.

ARTICLE 10 : Les réunions du conseil d'administration : Elles ont lieu si besoin est, sur demande d'un des membres du bureau, dans un lieu prévu à cet effet, et qui n'est pas forcement le siège social de l'association.

ARTICLE 11 : Assemblée extraordinnaire : Une assemblée extraordinaire peut avoir lieu, si besoin est, sur demande d'un des membres du bureau, dans ce cas les membres adhérents sont invités 15 jours à l'avance, par courrier, ou sur demande de la moitié plus un des membres adhérents, dans un lieu prévu à cet effet, et qui n'est pas forcement le siège social de l'association.

ARTICLE 12 : Dissolution : En cas de dissolution prononcée par le bureau, ses membres sont nommés liquidateurs, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901. Dans ce cas, les membres adhérents sont informés par courrier ou par mail, et aucune cotisation ne pourra être remboursée.

 

 

          Fait à La Garde, Var, le 29 juin 2009.



22/07/2009

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